Arrêté Espace pour les vols de drones en agglomération au-dessus de l’espace public : un nouveau point

Les nouvelles concernant la modification de l’arrêté Espace de 2020 arrivent au compte-gouttes… et c’est frustrant puisque les professionnels qui désirent poursuivre leur activité en agglomération ne savent pas sur quel pied danser. Ou plus précisément à quels investissements consentir pour la formation et l’équipement matériel.

Les grandes lignes de cet arrêté, vous les aviez découvertes ici. Des précisions avaient été apportées là par la FPDC. Ce qu’il faut savoir ? Tant que le texte n’a pas été publié au Journal Officiel, aucune de ces informations n’est entérinée.

A savoir au sujet de l’arrêté Espace revisité ?

• Pour faire respecter cet arrêté, « Le ministère de l’intérieur prendra des mesures de sûreté […] dont un dispositif de contrôle des télépilotes ».
• Pour voler en catégorie Ouverte en agglomération au-dessus de l’espace public ? Il faudra faire la distinction entre les vols en agglomération et les vols en zone peuplée. Les deux seront possibles en catégorie Ouverte, mais uniquement dans une finalité professionnelle (les préfectures seront probablement en charge de déterminer si un vol est à caractère professionnel ou pas).
• Les vols en agglomération au-dessus de l’espace public en zones peuplées, c’est-à-dire celles matérialisées en orange, jaune et points jaunes sur la carte OACI (pas celles en blanc), seront possibles en catégorie Ouverte, mais soumis à une déclaration en préfecture avec un préavis de 10 jours. Il y a à ce sujet « Revue en cours, par la DSAC et le ministère de l’intérieur, du modèle CERFA de déclaration des vols ».
• Les vols en agglomération au-dessus de l’espace public hors des zones peuplées ne seront pas soumis à une déclaration en préfecture.

Pour mémoire, en catégorie Ouverte, les drones en sous-catégorie A3 doivent respecter une distance de 150 mètres au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, ce qui les prive de fait de la plupart de vols en agglomération. Ce seront les drones de sous-catégories A1 et A2 qui pourront effectuer ces vols, c’est-à-dire ceux de classe C0, ou C1, ou C2 (sous conditions), ou sans indication de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 et de moins de 250 grammes, ou sans indication de classe construit à titre privé et de moins de 250 grammes et incapables de voler à plus de 68,4 km/h.

Source : https://www.helicomicro.com/2025/12/11/arrete-espace-decembre-2025/